MENTIONS LÉGALES

Notre micro-crèche Les Culottes Courtes accueille les enfants de 10 semaines à 4 ans.

Activité réglementée par une autorisation d’ouverture aux publiques délivrée par le président du conseil départemental.

Ce site internet appartient à la société MN CONSULTING  société par actions simplifiée au capital de 500  euros, dirigée par Marie -Neige ALEMANY.

Le siège social de l’entreprise est actuellement situé au 16 PAVE DES BOIS BLANCS 59910 BONDUES

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées et pour modifier et mettre à jour ce site internet. Cependant, il ne représente en aucun cas un engagement contractuel. Ainsi, il peut, malgré notre volonté, comporter des inexactitudes ou des erreurs.

En cas d’oubli ou d’erreur détectés, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante :

contact@culottes-courtes.fr ou au 06 82 93 66 88.

​– RCS Lille Métropole 843 041 997 – SIRET  843 041 997 00019 – SIREN : 843 041 997

Éditeur du site :

MN CONSULTING
Société par actions simplifiée (SASU) au capital de 500 €
SIREN : 843 041 997 – RCS Lille Métropole 843 041 997
SIRET : 843 041 997 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92 843 041 997
Siège social : 16 Pavé des Bois Blancs, 59910 Bondues

Directeur de la publication : Marie-Neige ALEMANY

Contact :
Téléphone : 06 82 93 66 88
Email : contact@culottes-courtes.fr

Hébergement :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Le présent site présente plusieurs établissements juridiquement indépendants.
Chaque établissement est exploité par une société distincte, dont les informations sont précisées ci-dessous :

– MICRO-CRÈCHE LES CULOTTES COURTES – Marquette-lez-Lille 
  Exploitée par la société MAZMAR 
  SARL (ou EURL si associé unique) au capital de 10 000 € 
  SIREN : 892 634 015 – RCS Lille Métropole 892 634 015 
  TVA non applicable – article 261 du CGI 
  Siège social : 14-16 rue George Maertens, Marquette-lez-Lille 

– MICRO-CRÈCHE LES CULOTTES COURTES – Saint-André-lez-Lille 
  Exploitée par la société MAJELO 
  SARL (ou EURL si associé unique) au capital de 10 000 € 
  SIREN : 838 514 099 – RCS Lille Métropole 838 514 099 
  TVA non applicable – article 261 du CGI 
  Siège social : 158 rue Sadi Carnot, 59350 Saint-André-lez-Lille 

– MICRO-CRÈCHE LES CULOTTES COURTES – Lambersart Bourg 
  Exploitée par la société MARYALE 
  SARL (EURL) au capital de 1 000 € 
  SIREN : 977 749 910 – RCS Lille Métropole 977 749 910 
  TVA non applicable – article 261 du CGI 
  Siège social : 15 bis rue Desmazières, 59130 Lambersart 

– MICRO-CRÈCHE LES CULOTTES COURTES – Lambersart Mairie 
  Exploitée par la société MAZALE 
  SARL (ou EURL si associé unique) au capital de 10 000 € 
  SIREN : 881 878 656 – RCS Lille Métropole 881 878 656 
  TVA non applicable – article 261 du CGI 
  Siège social : 5 avenue de Verdun, 59130 Lambersart 

Politique de Confidentialité

Cette Politique vous informe de nos pratiques en matière de traitement des données et de la protection de vos informations personnelles. Ces données sont collectées par la société MN CONSULTING pour des finalités légitimes et déterminées par la Présente Politique de Confidentialité.

Nous nous engageons à respecter les normes et les dispositions légales et réglementaires françaises. L’ensemble des dispositions législatives relatives aux normes européennes, dont le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, loi entrée en vigueur en Mai 2018 en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016) est respecté.

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site www.culottes-courtes.fr sont traitées par :

MN CONSULTING
SASU au capital de 500 €
SIREN : 843 041 997 – RCS Lille Métropole
Siège social : 16 Pavé des Bois Blancs, 59910 Bondues
Email : contact@culottes-courtes.fr

 

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Données d’identification : nom, prénom
  • Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
  • Données relatives à la demande : informations concernant la demande de place en micro-crèche (âge de l’enfant, besoins de garde, etc.)
  • Données techniques : adresse IP, données de navigation (cookies)

 

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de contact
  • Traitement des demandes de pré-inscription
  • Mise en relation avec les établissements du réseau
  • Suivi administratif des familles
  • Amélioration du site et des services proposés

 

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

  • Le consentement de l’utilisateur (formulaire, cookies)
  • L’exécution de mesures précontractuelles (demande de place en crèche)
  • L’intérêt légitime (gestion et amélioration du service)

 

5. Destinataires des données

Les données sont strictement destinées :

  • à MN CONSULTING
  • aux sociétés exploitant les micro-crèches « Les Culottes Courtes »
  • aux prestataires techniques (hébergement, maintenance), uniquement si nécessaire

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

 

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée limitée :

  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données liées à une inscription : durée de la relation contractuelle + obligations légales
  • Cookies : 13 mois maximum

 

7. Sécurité des données

MN CONSULTING met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

 

8. Transfert des données

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.
Aucun transfert de données hors UE n’est effectué sans garanties appropriées conformément au RGPD.

 

9. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
📧 contact@culottes-courtes.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

10. Cookies

Le site utilise des cookies afin :

  • d’assurer son bon fonctionnement
  • de mesurer l’audience
  • d’améliorer l’expérience utilisateur

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences.

Nos micro-crèches veillent à appliquer cette politique stricte et s’engage ainsi à ne pas enfreindre les normes de confidentialité, de sécurité, mais également de transparence liée à la garantie des protections des données à caractère personnel.

La présente Politique peut être amenée à être modifiée, complétée ou mise à jour afin par exemple de se conformer à toute évolution légale. La politique en vigueur au moment de la collecte des données sera par défaut appliquée.

Par ailleurs, nous nous engageons à ne pas vendre, ni louer vos informations personnelles à un tiers sans votre autorisation.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des données présentes et publiées sur notre site internet est en conformité avec les législations Françaises et Internationales des droits d’auteur ainsi que de la propriété intellectuelle.

Toutes les pages, textes, pictogrammes, photographies présents sur ce site web ont des droits entièrement réservés au présent site.

Toutes reproductions, utilisations, modifications sont strictement interdites sur un support électronique ou sur tout autre support. Et ce, conformément à l’article L 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

Photographies, pictogrammes, logotypes : tous droits réservés Les Culottes Courtes – Adobe Stock.

Nous Rejoindre

Vous souhaitez faire partie des Culottes Courtes?
Envoyez votre CV + Lettre de Motivation à
recrutement@culottes-courtes.fr

Contact

  contact@culottes-courtes.fr
  Tél. 06 82 93 66 88

Nos Réseaux Sociaux

Icône Facebook Gris   Icône Instagram Gris

Mentions Légales. 2019by Les Culottes Courtes
Made withby Thomas Bessat & Wild Code School